Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes conclues entre :

EJML Mode
Micro-entreprise – Entrepreneur individuel
SIRET : 817 908 213 00033
Email : contact.ejmlmode@gmail.com

Et toute personne effectuant un achat via le site internet.

 

Article 2 – Produits

Les produits proposés sont des vêtements et accessoires féminins présentés sur le site.

Chaque produit est décrit avec la plus grande précision possible.
Les photographies ne sont pas contractuelles.

Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

 

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

TVA non applicable – article 293 B du CGI.

EJML Mode se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

 

Article 4 – Commande

La commande est validée après :

• Confirmation du paiement
• Acceptation des présentes CGV

EJML Mode se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur.

 

Article 5 – Paiement

Les paiements sont sécurisés via la plateforme utilisée par le site.

Modes de paiement acceptés :

• Carte bancaire
• Google Pay
• Apple Pay

Les données bancaires ne sont jamais conservées.

 

Article 6 – Livraison

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine via Mondial Relay.

Délais :

• Préparation : 24 à 48h (hors week-end)
• Livraison : 3 à 5 jours ouvrés

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

EJML Mode ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

 

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation,
le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Les articles doivent être :

• Non portés
• Non lavés
• Avec étiquettes
• Dans leur état d’origine

Les frais de retour sont à la charge du client.

Article 8 – Remboursement

Le remboursement est effectué dans un délai de 7 jours après réception et vérification des articles retournés.

 

Article 9 – Responsabilité

EJML Mode ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

 

Article 10 – Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.

 

 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents conformément aux règles de droit commun.